1. Préambule et objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, la société Tracker met à disposition des utilisateurs du site www.datafrom.fr les services associés et la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU.
L’utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
https://www.data-from.com est un site Internet fourni par la société SARL Tracker au capital social de 7800€, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante :
124 rue de Billemont
59223 Roncq
Siret : 43276548500037
Responsable de traitement : Monsieur Ludovic Holvoet
Hébergement : le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
2. Accès au site
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il
utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est garanti sur le réseau internet et
qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant
sur internet.
Tracker ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout autre matériel.
Tracker s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Tracker ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de Tracker ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Tracker peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Tracker ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
3. Contenu du site
Les informations figurant sur le site et/ou accessibles par le site proviennent de nos sociétés partenaires, expéditrices du pli à l’origine de votre requête, et sont donc considérées comme fiables.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Tracker puisse être recherchée.
Tracker ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
4. Responsabilité
Il est précisé que le site a pour objet de servir d’intermédiaire entre l’utilisateur et le responsable de traitement, à l’origine du pli délivré, objet de la requête. Il permet à l’utilisateur de lui faciliter la possibilité de faire valoir ses droits quant à l’usage de ses données personnelles auprès du responsable de traitement.
En aucun cas, data-from ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle défaillance du responsable de traitement quant à son obligation de répondre à la demande de l’utilisateur sur le traitement de ses données personnelles dans le délai imparti.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive de Tracker, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale, par quelque société que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de Tracker réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Tracker, à condition que le lien affiche le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement Tracker, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.
7. Protection des données à caractère personnel
Tracker garantit le respect de la vie privée des utilisateurs du site et s’engage à se conformer aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur, applicables en matière de données à caractère personnel pour les traitements visés par les présentes, et notamment le règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018.
Tracker s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données par défaut.
Toutefois, en l’espèce le site Datafrom mis à disposition par Tracker, est une plateforme intermédiaire entre la personne concernée par le traitement de ses données et la société ou l’association qui s’adresse à elle. Ainsi, Tracker ne détient ni conserve aucune donnée personnelle des personnes utilisatrices du site internet. Les données requises lors de la requête étant cryptées SHA256. Les données étant collectées et transmises directement à la société auprès de laquelle la personne concernée veut faire valoir ses droits d’information, de correction ou d’opposition, et uniquement pour cette finalité.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet ainsi que dans un but statistique.
Ce site internet utilise uniquement des cookies techniques. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et indispensables à la navigation et à l’utilisation de diverses fonctionnalités. Sans eux, vous ne pouvez pas utiliser la fonction de recherche, la création d’un compte ou l’utilisation d’autres services disponibles sur notre site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige né des présentes ou de son exécution, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Lille.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivantes : contact@tracker.fr